LA CFTC INFORME LES CADRES !
Le forfait annuel en jours constitue une modalité particulière de gestion du temps de travail des cadres autonomes. Il ne peut être imposé : L’accord du cadre supérieur concerné doit être formellement recueilli, et formalisé par la conclusion d’un avenant à son contrat de travail s’il est salarié, ou d’une convention s’il est fonctionnaire.
Peuvent en bénéficier :
➢ Les cadres autonomes sous forfait annuel en jours, soit les cadres supérieurs relevant des Groupes A, B ou C. Ils disposent d’une véritable autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et la nature des fonctions exercées ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service. Tous les cadres supérieurs des Groupes B et C relèvent de la catégorie des cadres autonomes, sauf, parmi les Groupes C, ceux qui relèvent de la catégorie cadres dirigeants.
NB : Les cadres supérieurs du Groupe A sont en principe intégrés dans une unité de travail. A ce titre, ils suivent les horaires et le régime d’organisation du temps de travail de leur service. L’extension générale du forfait annuel en jours à tous les cadres supérieurs du Groupe A est donc expressément exclue.
Durée de travail des cadres autonomes :
➢ Groupes B et : Le forfait est établi sur la base d’un nombre annuel de 211 jours travaillés (journée de solidarité incluse).
➢ Groupe A, le forfait est établi sur la base d’un nombre annuel de 205 jours travaillés (journée de solidarité incluse).
Nombre de JRS en 2024 :
Forfait à 205 jours 17 JRS
Forfait à 211 jours 11 JRS
BGPN
RENTREE SCOLAIRE FACILITES D’HORAIRES
Comme les années précédentes, des facilités d’horaires pourront être accordées aux agents, pères ou mères de famille, ayant un ou plusieurs enfants :❖ inscrits dans
corinne cochard
27 août 2025
