Handicap : l’essentiel de l’accord 2026-2027

Accès aux droits
Accompagnement par le médecin du travail, l’assistant social, le RRH et le référent handicap.

  • Liberté totale de déclarer ou non son handicap.
  • Alerte 9 mois avant la fin du titre BOE.
  • Aide annuelle de 110 € pour les parents isolés en situation de handicap (sous conditions).

Maintien dans l’emploi

  • Aménagements de poste rapides et adaptés.
  • Études de poste et matériel testés avec la personne.
  • Télétravail possible selon avis médical.
  • CRME (Commission de Retour et de Maintien dans l’Emploi) : suivi régulier, décisions rapides, accompagnement renforcé.

Formation & évolution

  • Formations accessibles : interprète LSF (langue des Signes Française), supports adaptés, e-learning.
  • CPF majoré pour les salariés en situation de handicap.
  • Les fonctionnaires peuvent demander un crédit d’heures.
  • Aménagements des épreuves de sélection.
  • Candidatures internes accessibles, compensations prises en charge.

Mobilité & accompagnement

  • Recruteurs sensibilisés à l’inclusion.
  • Accompagnement CEDP pour un projet professionnel adapté.
  • Coopération renforcée avec Cap emploi, AGEFIPH, CPAM.

Aides concrètes

  • Transport adapté : prise en charge jusqu’à 3 000 €/an.
  • Taxis ponctuels : jusqu’à 2 000 €/an.
  • 3 jours d’absences rémunérées/an pour démarches
    handicap (+1 jour pour maladies chroniques).

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