Pour qui ? Les fonctionnaires, agents contractuels de droit public, les salariés en CDI, CDD, contrats aidés, alternants et les stagiaires (à l’exclusion des stages découvertes) qui habitent à plus de 7 km de leur lieu de travail et qui utilisent un véhicule personnel motorisé et immatriculé.
Son montant ? Il varie en fonction de la distance entre le lieu de travail effectif et le domicile habituel (La distance est calculée sur le trajet aller le plus court en km et le plus fréquemment effectué en semaine). Au 1er avril 2023 :
200 € par an à partir de 7 km Nouvelle tranche
350 € par an à partir de 20 km
380 € par an à partir de 25 km
400 € par an au-delà de 30 km voir plus
BSCC
GRILLES SALARIALES : CLASSES I ET II
SALAIRE DE BASE MENSUEL BRUT ET COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION POUR LES SALARIÉS DES CLASSES I ET II La signature de l’accord salarial 2024 par la
corinne cochard
15 avril 2024
