INFO CADRES : JRS 2024
LA CFTC INFORME LES CADRES !Le forfait annuel en jours constitue une modalité particulière de gestion du temps de travail des cadres autonomes. Il ne peut être imposé : L’accord du cadre supérieur concerné doit être formellement recueilli, et formalisé par la conclusion d’un avenant à son contrat de travail s’il est salarié, ou d’une […]
INFO CADRES : JRS 2023
Le forfait annuel en jours constitue une modalité particulière de gestion du temps de travail des cadres autonomes. Dans tous les cas, l’accord du cadre supérieur doit être formellement recueilli, par la conclusion d’un avenant à son contrat de travail s’il est salarié ou d’une convention s’il est fonctionnaire.
