Le forfait annuel en jours constitue une modalité particulière de gestion du temps de travail des cadres autonomes.
Dans tous les cas, l’accord du cadre supérieur doit être formellement recueilli, par la conclusion d’un avenant à son contrat de travail s’il est salarié ou d’une convention s’il est fonctionnaire.
Règles de gestion des congés La Cour de cassation reconnaît enfin le droit des salariés en arrêt maladie à acquérir des congés payés, en alignement
Le CET permet aux agents d’accumuler des droits à congé rémunéré ou d’obtenir une rémunération immédiate ou différée en contrepartie de congés ou repos non
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